ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Téléchargez la nouvelle ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ENTRE 20 HEURES ET 6 HEURES

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles mesures prises par le gouvernement, retrouvez ici les informations importantes.

Le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.

  • Mardi 15 décembre mise en place de l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile durant le couvre-feu entre 20h et 6h du matin.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement

Retrouvez ci-dessus l’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que l’attestation de déplacement professionnel.

- Lien pour le générateur d’attestation sur mobile

  • Attestation de déplacement dérogatoire.
    - ATTESTATION