Déchets et végétation

Les bons réflexes

  • Je trie mes déchets dans les bonnes poubelles
  • Je sors mes poubelles la veille au soir du ramassage
  • Après le ramassage des ordures, je ne laisse pas traîner mes poubelles sur le trottoir.
  • Lorsque mon bac de collecte est endommagé, j’effectue ma demande de remplacement en ligne.
  • Je ne jette pas mes encombrants sur le trottoir : je prends rendez-vous au 0800 940 440.
  • Je dépose à la déchetterie les pièces mécaniques (batterie, pièces métalliques, pneus…).

Questions/réponses

Comment est organisé le tri sélectif sur Le Bourget ?

Le Bourget participe au recyclage des déchets ménagers par le biais du tri sélectif. C’est en ce sens que votre maison ou votre immeuble possède des bacs à couvercle bleu ou des bacs à couvercle marron.

Le bac bleu est destiné aux déchets recyclables que sont les bouteilles en plastiques, cartons d’emballages métalliques ou en aluminium, journaux et magazines. Le bac marron est destiné aux déchets ménangers non recyclables.

Les bouteilles, bocaux et pots en verre doivent être déposés en apport volontaire dans les conteneurs à verre situés sur l’ensemble de la Ville.

Que dois-je faire de mes déchets verts ?

La collecte des déchets verts est assurée pour l’habitat individuel, chaque mardi, entre mars et novembre. Les Bourgetins peuvent ainsi sortir tonte de gazon, feuilles, etc., dans des sacs biodégradables qui ont été remis en porte à porte.

Bon à savoir

  • La collecte des déchets verts est assurée pour l’habitat individuel, chaque mardi, de mars à novembre.
  • Les Bourgetins peuvent sortir, dès le lundi soir, tonte de gazons, feuilles, etc., dans des sacs biodégradables qui ont été remis en porte à porte courant septembre.
  • Attention : Terre, grosses branches et pots ne sont pas acceptés.

Pour disposer gratuitement de sacs à déchets verts, vous pouvez vous rendre au Centre technique municipal, 49 bis rue du Commandant Rolland, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (16 h le vendredi), du lundi au vendredi.

Je souhaite me débarrasser de mes encombrants, que faire ?

Rien de plus simple, il vous suffit d’appeler le centre d’appel gratuit qui propose une prestation de ramassage à la demande. Un jour de passage vous sera alors communiqué et vous n’aurez plus qu’à sortir vos encombrants la veille au soir. Terminé donc, les trottoirs jonchés de déchets une fois par mois !

Allo Encombrants !
0800 940 440 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Numéro accessible du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, hors jours fériés.

Attention : les gravats, parpaings ou carrelages et de manière générale, les déblais de construction ainsi que les déchets dont le poids est supérieur à 30 kg doivent être déposés en déchetterie.

Où se trouve la déchetterie la plus proche ?

Installée dans le Centre Technique intercommunal, rue Gâteau Lamblin à Drancy, la déchetterie intercommunale est ouverte aux habitants du Bourget. Ce service à deux pas de chez vous est exclusivement réservé aux particuliers.

  • Attention : se munir d’un justificatif de domicile.

J’ai fait la vidange de mon véhicule à mon domicile. Que dois-je faire de l’huile ?

Il est formellement interdit de déverser l’huile de vidange dans les égouts, de même que les peintures, les colles, les graisses, ou tout autre produit encrassant et polluant. Vous pouvez rapporter votre huile de vidange chez votre garagiste habituel.

Nous vous rappelons également qu’il est interdit de faire la vidange ainsi que tout bricolage de son véhicule sur la voie publique.

Je sais que les piles et les batteries sont à trier séparément. Où dois-je les mettre ?

Des bornes de récupération de piles et batteries sont à votre disposition dans plusieurs établissements de la ville. Déposer ses piles et batteries usagées dans les « Batribox », c’est agir pour la protection de l’environnement et participer à la préservation des ressources naturelles, autant de bonnes raisons pour adopter ce nouveaux geste.

Bon à savoir

Les consommables d’imprimante, ampoules, vieux téléphones et autres fonctionnant à pile, batterie ou électricité (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs…) sont appelés Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E). Ils sont à déposer chez les commerçants revendeurs qui ont pour obligation de reprendre gratuitement votre ancien matériel lorsque vous en changez. De nombreux magasins sont équipés de points de collecte D3E. Pour les achats en ligne, la reprise de l’ancien matériel s’effectue au moment de la livraison à domicile.

Je souhaite brûler mes déchets. Quelle est la réglementation à ce sujet ?

Le brûlage des déchets peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. De plus, cela peut causer des propagations d’incendies si les feux ne sont pas correctement surveillés ni contrôlés.

Par conséquent, le brûlage à l’air libre des déchets ménagers (y compris les déchets verts) est interdit !

Le bon réflexe

  • La propreté des rues est l’affaire de tous. Je ne jette pas mes déchets (papiers, emballages, mégots, ordures ménagères…) sur la voie publique.

Mon voisin peut-il brûler fréquemment des déchets végétaux dans son jardin ?

Non, c’est interdit. L’obligation de respecter l’air pur auquel ont droit tous les citoyens s’impose aux entreprises, mais aussi aux particuliers. Les feux de jardins et de broussailles peuvent provoquer des incendies mais également des pollutions graves (émissions de fumées toxiques et odeurs) pour le voisinage.

Pour autant, rien ne vous empêche d’alerter la police municipale si l’activité de votre voisin vous importune vraiment, afin qu’elle constate et verbalise le contrevenant.

Je souhaite couper les branches d’un arbre voisin dépassant sur mon terrain, en ai-je le droit ?

Il est interdit de couper les branches d’un arbre voisin ou de tailler une haie mitoyenne qui empiète sur votre terrain.

Selon l’article 673 du code civil, vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches qui avancent sur votre propriété, mais on ne peut pas exécuter cette opération à sa place.

En revanche, s’il s’agit de racines ou des ronces qui avancent sur votre propriété, vous pouvez les couper vous-même. La taille doit se faire à l’aplomb de la limite de la propriété.

Les feuilles des arbres de mon voisin tombent sur ma terrasse et dans mes gouttières. Puis-je faire une réclamation auprès de mon voisin ?

Vous devez supporter les feuilles des arbres qui tombent. Cela est ce que l’on appelle un inconvénient normal de voisinage.

Toutefois, si une chute importante de feuilles vous cause un préjudice (feuilles qui bouchent vos gouttières, rendent les passages glissants…), vous avez un recours possible contre votre voisin. Vous pouvez en effet constituer un dossier fourni de preuves des troubles subis (photos par exemple) et vous adresser au Conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable à votre différent.

Le bon réflexe

  • J’engage le dialogue avec mon voisin ou, dans le cadre d’une copropriété, j’écris ou contacte le syndic de gestion de ma résidence afin de trouver une solution aux nuisances qui me dérangent avant d’envisager à saisir la justice !

Je souhaite planter un arbre sur mon terrain, existe-t-il des réglementations à ce sujet ?

Vous devez respecter certaines distances définies par le Code civil. Pour connaître ces distances, adressez-vous au service Urbanisme de la ville qui vous précisera les obligations de plantations sur votre terrain selon le règlement local d’urbanisme.

Au delà de certaines spécificités propres au plan local d’urbanisme, c’est le code civil qui s’applique (art. 671) :

  • les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres doivent être plantés à au moins 2 mètres de la limite séparative.
  • les arbres dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés au minimum à 50 cm. N’oubliez pas d’élaguer régulièrement votre arbre lorsqu’il dépasse cette hauteur.

La règle de hauteur maximale des plantations prévue par les règlements locaux d’urbanisme ou le code civil doit être respectée tout au long de l’année. Vous ne pouvez en aucun cas refuser de tailler votre arbre dépassant la taille réglementaire au motif que les règles de l’art du jardinage commandent d’attendre quelques mois l’arrivée de la bonne saison ; ou encore parce que l’esthétique de votre végétal perdrait de sa majesté.

Bon à savoir : les plantations en bordure de voie publique

Si votre propriété longe le domaine public (rue, voie ferrée…), vous êtes, pour d’évidentes raisons de sécurité, soumis à d’importantes contraintes. Ainsi, vous ne devez pas établir ou laisser croître des arbres ou haies à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier (art. R.116-2-5 du code de la voirie routière). À défaut, outre une amende pénale maximale de 1500 €, le maire ou le préfet peut vous mettre en demeure de procéder à l’élagage et/ou l’abattage des arbres et plantations nécessaires.

Nous possédons depuis longtemps un cèdre dans notre jardin. Nos voisins ne s’en sont jamais plaints. Ils viennent de céder leur propriété et les nouveaux occupants nous ont envoyé une lettre recommandée pour exiger que l’on coupe les branches qui avancent chez eux.

La loi ne vous permet pas d’apprécier s’il est ou non opportun de couper ces branches. Dans la mesure où vos voisins vous en font la demande, vous devez couper les branches qui avancent sur leur terrain.

À défaut, ils pourront saisir le tribunal d’instance (sans besoin d’un avocat) qui vous ordonnera de réaliser ces coupes. Sauf (cas rare), si une convention signée entre vos voisins et vous a expressément formalisé son renoncement à exiger la coupe des branches et racines de votre arbre.

J’envisage de couper et de déraciner un arbre de mon jardin pour semer une pelouse, mais un voisin me dit que la mairie l’interdit. Est-ce vrai ?

Les communes ont leur mot à dire sur les plantations. Pour « reverdir » un peu la ville, les municipalités (y compris en région parisienne) peuvent exiger qu’il y ait au moins un arbre sur chaque propriété, voire plusieurs, selon la taille de la propriété et le secteur géographique où elle se situe.

Au Bourget, le règlement local d’urbanisme n’interdit pas purement et simplement d’arracher un arbre. En revanche, il peut prévoir, selon votre localisation sur le territoire communal, que lorsque vous arrachez l’unique arbre de votre propriété, vous devez le remplacer par un (ou plusieurs) autre(s). De la même façon, la ville peut interdire qu’on cimente tout l’espace non construit et exiger que vous ayez une partie de votre terrain obligatoirement sous forme d’espace planté (art. 13 du règlement du Plan d’occupation des sols).

Afin de connaître les obligations de plantation sur votre terrain en fonction du règlement local d’urbanisme, adressez-vous au service Urbanisme de la ville au 01 48 38 82 25 ou 11.

Puis-je ceuillir les fruits d’un arbre voisin lorsque celui-ci déborde sur mon terrain ?

Vous n’êtes pas autorisé à cueillir les fruits des arbres ou arbustes appartenant exclusivement à votre voisin, même si leurs branches pendent sur votre propriété. Il faut attendre que les fruits tombent d’eux-mêmes : là, vous pouvez les ramasser et les garder, votre voisin ne peut pas exiger que vous les lui rendiez.

Tout change si les arbres ou arbustes sont mitoyens : fruits et bois (en cas de coupe ou d’arrachage) doivent être partagés par moitié entre les deux propriétaires contigus (art. 670 du code civil). Les frais de cueillette, s’il y en a, sont également partagés par moitié.

Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens (fruitiers ou non) soient arrachés (art. 670 alinéa 2 du code civil). Néanmoins, les tribunaux ne semblent admettre cette possibilité que pour les arbres mitoyens isolés se trouvant dans une haie ou plantés sur la ligne séparant les deux propriétés. Et non pas pour une rangée d’arbustes constituant une haie de clôture d’un jardin.
Les règlements locaux d’urbanisme ont aussi leur mot à dire sur l’arrachage d’un arbre situé dans une propriété.

Enfin, vous pouvez également demander à votre voisin de couper les branches qui dépassent sur votre terrain.

Les branches de mes arbres touchent une ligne électrique EDF. Dois-je supporter le coût de l’élagage ?

Si la ligne électrique EDF traverse votre propriété, c’est EDF qui doit procéder à l’élagage à ses frais. Si vos arbres gênent une ligne électrique située sur une voie publique, vous devez élaguer à vos frais les arbres.

Modèle de lettre

Demande d’élagage par son voisin

Madame, Monsieur,

Je vous rappelle qu’en application de l’article 671 du code civil, les arbres et arbustes dépassant 2 mètres de hauteur doivent être plantés au moins à 2 mètres de distance de la ligne séparative. En conséquence, je vous demanderai, soit d’élaguer vos arbres, soit de les arracher.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

À plusieurs reprises, je vous ai signalé l’empiètement des branches de vos arbres sur ma propriété. En application des dispositions de l’article 673 du code civil, je vous demande de les élaguer dans les plus brefs délais. À défaut, je saisirai le tribunal d’instance afin que la coupe vous soit ordonnée, au besoin sous astreinte.

Lors de mes demandes verbales, vous avez argumenté que les précédents propriétaires de ce qui est désormais ma propriété, ont toléré pendant plus de 30 ans cet empiètement. Je vous indique que cet argument est irrecevable, cette tolérance, aussi longue soit-elle, ne m’interdit pas d’exiger qu’il soit mis bon ordre à cette situation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.