Demande de logement social

Gagnez du temps : faites votre demande de logement en ligne !

  • Vous pouvez effectuer votre demande de logement social depuis chez vous, entièrement en ligne !

Comment faire une demande de logement social

Attention

  • La Mairie n’est pas propriétaire du parc de logements sociaux de la ville. Ces derniers sont gérés par des bailleurs sociaux indépendants.
  • Le Maire et la Mairie ne sont en aucun cas décisionnaires et n’attribuent pas les logements situés dans la ville. La Mairie ne fait que traiter les dossiers et les transmettre au bailleur, qui est seul responsable de la décision d’attribuer ou non le logement.
  • Chaque année, la Ville enregistre un nombre important de demandes de logement. Le nombre de dossiers en attente ne cesse d’augmenter tandis que peu de logements se libèrent. C’est pourquoi un délai d’attente de plusieurs années (plus de 5 ans) peut avoir lieu entre votre 1ère demande et l’attribution d’un logement.

Faire une demande de logement social

  • Télécharger, imprimer et remplir le formulaire de demande de logement.
  • Apporter le dossier rempli muni des pièces à fournir (voir ci-dessous) au service Logement de la Mairie. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
  • Vous pouvez effectuer une demande unique si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées en Île-de-France : pensez à indiquer toutes les communes souhaitées sur votre dossier.
  • Dans un délai d’1 mois : vous recevrez une attestation d’enregistrement comportant votre numéro unique régional.
  • Votre demande doit être renouvelée tous les ans, 1 mois avant la date d’expiration de la demande.

Liste des pièces à fournir (cliquez pour dérouler)

Pièces obligatoire (photocopies)

  • Titre d’identité du demandeur et du conjoint en cours de validité.
  • 2 derniers avis d’imposition.

Pièces à fournir selon votre situation (originaux)

  • Livret de famille
  • 3 derniers bulletins de salaires ou justificatifs de ressources
  • Avis de versement des prestations familiales
  • Jugement de divorce ou ordonance de non-conciliation (s’il y a lieu)
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Toute autre pièce justificative attestant des informations mentionnées sur votre demande.
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Procédure d’attribution d’un logement : comment ça marche ?

  • Quand un logement dont la ville est réservataire se libère, la Mairie propose 3 dossiers de demandeurs répondant aux critères d’attribution du bailleur social. Elle dispose d’un délai d’un mois pour transmettre la demande.
  • Les logements sont attribués selon les critères suivants :
    - Ancienneté de la demande,
    - Ressources (un dossier présentant des dettes ou des impayés n’a que peu de chance d’être accepté),
    - Composition familiale,
    - Situation d’urgence.
  • Une fois les 3 dossiers transmis, le bailleur organise une commission afin d’étudier les dossier. Le bailleur est le seul décisionnaire du candidat auquel le logement est attribué.
  • Les candidatures non retenues seront notifiées par courrier de la décision.

Contact

Service Logement
Hôtel de Ville
65, avenue de la Division Leclerc
93350 Le Bourget
Tél. : 01 48 38 82 82