Etat Civil

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Vos démarches en ligne

Acte de mariage

Acte de mariage (extrait avec filiation)

  • S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
  • Qui peut le demander : L’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal.
  • Indiquer dans votre demande : les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents, et préciser qu’il s’agit d’une demande d’extrait avec filiation.
  • Pour une demande par correspondance : joindre à la lettre signée une enveloppe timbrée à votre nom et adresse et une copie de la pièce d’identité recto/verso.

Acte de mariage (extrait sans filiation)

  • S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
  • Qui peut le demander : tout requérant.
  • Indiquer dans votre demande : les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée dans votre demande.
  • Pour une demande par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse et une copie de la pièce d’identité recto/verso.

Copie intégrale de l’acte de mariage

  • S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
  • Qui peut le demander : l’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal.
  • Si la demande est faite par un tiers : il devra se justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République.
  • Indiquer dans votre demande : les noms, prénoms des conjoints, date de mariage et les noms et prénoms des parents.
  • Pour une demande par correspondance : joindre à la lettre signée une enveloppe timbrée avec noms et adresse et une copie de la pièce d’identité recto/verso.

PACS

- Le PACS : démarches et pièces à fournir

Acte de naissance

Acte de naissance (extrait avec filiation)

  • S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
  • Qui peut le demander : l’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal.
  • Indiquer dans votre demande : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
  • Pour une demande par correspondance : joindre à la lettre signée, une enveloppe timbrée à votre nom et adresse et une copie de la pièce d’identité recto/verso.

Acte de naissance (extrait sans filiation)

  • S’adresser à l’Hôtel de Ville du lieu de naissance.
  • Qui peut le demander : tout requérant.
  • Indiquer dans votre demande : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé.
  • Pour une demande par correspondance : joindre à la lettre signée une enveloppe timbrée avec noms et adresse et une copie de la pièce d’identité recto/verso.

Copie de l’acte de naissance

  • S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
  • Qui peut le demander : l’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
  • Indiquer dans votre demande : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
  • Pour une demande par correspondance : joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse et une copie de la pièce d’identité recto/verso.

Attestation d’accueil

Autres démarches

Livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :

  • aux époux lors de la célébration du mariage.
  • aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant.
  • à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant.

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de divorce ou de séparation.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Justificatif de domicile

Certificat de résidence

  • S’adresser à votre Mairie (Service des Affaires Générales)
  • Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.

Certificat de vie

  • Délivré uniquement pour des autorités étrangères
  • Le demandeur doit se présenter en Mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

Certificat de changement de résidence

  • S’adresser à la Mairie (Service des Affaires Générales).
  • Pour qui : toute personne domiciliée sur la commune qui installe sa résidence principale à l’étranger.
  • Renseignements et pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile récent, la date du départ pour l’étranger, l’adresse exacte de destination.

Pour plus de renseignements, consultez le site de la Préfecture de Seine-Saint-Denis

Certification conforme de diplômes

  • S’adresser à votre Mairie (Service des Affaires Générales).
  • La Mairie ne certifie que les documents français à destination des administrations étrangères.
  • Pour la certification des documents étrangers à destination des administrations françaises : adressez-vous au consulat ou a l’ambassade du pays concerné.

Concessions funéraires

Types de concessions et tarifs :

  • concessions funéraires temporaires (15 ans) : 220 €uros
  • concessions funéraires trentenaires (30 ans) : 460 €uros
  • concessions cinéraires en columbarium 15 ans : 560 €uros
  • concessions cinéraires en columbarium 30 ans : 995 €uros
  • concessions cinéraires en cavurne 15 ans : 305 €uros
  • concessions cinéraires en cavurne 30 ans : 520 €uros

Comment renouveler une concession ?

La demande de renouvellement s’effectue auprès du service état civil de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.

Reprise de concession

La commune peut reprendre une concession en cas de :

  • non renouvellement : si le concessionnaire n’effectue pas la démarche de renouvellement, la commune peut effectuer cette reprise. Toutefois, elle ne peut intervenir qu’au bout des 2 années suivant l’échéance de la concession.
  • concession en état d’abandon : si la concession n’est pas entretenue, la commune peut constater l’état d’abandon dans un état d’aspect indécent et/ou délabré et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions.

Peut-on attribuer une concession en avance ?

Les concessions ne peuvent pas être attribuées par avance. Elles sont concédées sur autorisation du Maire au moment du décès ou au moment de la demande d’inhumation de la personne sont le corps doit y être déposé.

Par dérogation, dans certaines situations spécifiques qu’il appartiendra à l’autorité municipale d’apprécier, une concession pourra exceptionnellement être attribuée par anticipation.

Ces informations vous sont transmises conformément aux articles L2223-13 et suivants et R 2223-10 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement municipal régissant le cimetière communal

Contact

Service Affaires Générales
Hôtel de Ville
65, avenue de la Division Leclerc
93350 Le Bourget
Mail. : affaires.generales@ville-lebourget.fr
Tél. : 01 48 38 82 82