Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Les objectifs d’une enquête publique :

  • informer le public,
  • recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Elle est conduite par un commissaire enquêteur.

Enquêtes publiques en cours

Du 25 avril au 31 mai 2016 : enquête publique concernant la création du tronçon "Le Bourget RER - Le Mesnil Amelot" de la ligne 17 nord du réseau de transport public Grand Paris.

L’enquête publique du projet de la ligne 17 Nord se tient du 25 avril au 31 mai 2016. Durant cette période, les habitants sont invités à s’informer et à s’exprimer sur le projet de la ligne en Mairie, où des documents d’informations et un registre sont mis à disposition du public.

Pour obtenir plus d’informations sur le projet, un commissaire enquêteur assurera 2 permanences à la Mairie du Bourget :

  • Le samedi 30 avril 2016, de 8h45 à 11h45.
  • Le lundi 30 mai de 14h30 à 17h30.

- Consulter et télécharger le dossier d’enquête publique.
- Télécharger l’arrêté d’enquête publique.