Cette troisième modification simplifiée permettra également d’actualiser les informations concernant un projet d’aménagement qui n’est plus d’actualité, à permettre des dérogations ponctuelles de hauteur en zone centrale, ainsi qu’à rectifier le périmètre de cette zone suite à une erreur matérielle et à accentuer la volonté de pérenniser le caractère apaisé des zones à dominante pavillonnaire.
Le projet de modification a donc pour objet :
- de rectifier des erreurs matérielles nécessaires à la bonne instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme,
- de préciser les situations pour lesquelles la règle s’applique,
- de faire évoluer certaines règles à la marge,
- d’actualiser les informations concernant un emplacement réservé devenu sans objet.
La mise à disposition du public se déroulera du 04 octobre au 05 novembre 2021 inclus.
Le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre permettant le recueil des observations du public sera consultable à la Mairie du Bourget, service de l’Urbanisme, situé 65 avenue de la Division Leclerc :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le mardi après-midi)
- le vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 00 (fermé le samedi).
Les observations pourront être également adressées par écrit à :
Monsieur le Président de l’EPT Paris Terres d’Envol Modification simplifiée n° 3 du PLU du Bourget BP 10018 93601 Aulnay-sous-Bois Cedex |
A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté en Conseil de Territoire qui pourra en délibérer pour adopter le projet tenant compte des avis émis et des observations du public.