ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D’ENVOL

Mise à disposition du public du dossier de Modification simplifiée n°3
du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Bourget

Par délibération du 28 juin 2021, le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Bourget dont l’objet est de mettre fin aux imprécisions subsistantes mises en évidence par l’usage dans la pratique de l’instruction et le renseignement du public.

Cette troisième modification simplifiée permettra également d’actualiser les informations concernant un projet d’aménagement qui n’est plus d’actualité, à permettre des dérogations ponctuelles de hauteur en zone centrale, ainsi qu’à rectifier le périmètre de cette zone suite à une erreur matérielle et à accentuer la volonté de pérenniser le caractère apaisé des zones à dominante pavillonnaire.

Le projet de modification a donc pour objet :

  • de rectifier des erreurs matérielles nécessaires à la bonne instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme,
  • de préciser les situations pour lesquelles la règle s’applique,
  • de faire évoluer certaines règles à la marge,
  • d’actualiser les informations concernant un emplacement réservé devenu sans objet.

La mise à disposition du public se déroulera du 04 octobre au 05 novembre 2021 inclus.

Le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre permettant le recueil des observations du public sera consultable à la Mairie du Bourget, service de l’Urbanisme, situé 65 avenue de la Division Leclerc :

  • du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le mardi après-midi)
  • le vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 00 (fermé le samedi).

Les observations pourront être également adressées par écrit à :

Monsieur le Président de l’EPT Paris Terres d’Envol
Modification simplifiée n° 3 du PLU du Bourget
BP 10018
93601 Aulnay-sous-Bois Cedex

A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté en Conseil de Territoire qui pourra en délibérer pour adopter le projet tenant compte des avis émis et des observations du public.