Le terme mitoyen signifie ce qui est au milieu de deux choses, en l’occurrence de deux propriétés. Fort logiquement, cet élément (mur, haie, fossé…) séparant deux parcelles, construites ou non appartient aux deux propriétaires. La mitoyenneté désigne une situation ou deux personnes jouissent d’un même bien et en sont propriétaires (copropriétaires) ensemble.
Une servitude n’est pas un droit de propriété, mais une contrainte imposée à une propriété. La plus répandue est la servitude de passage qui oblige un propriétaire dont la maison voisine est enclavée à laisser son voisin passer sur son terrain pour rejoindre la voie publique.
Bon à savoir
Si vous n’utilisez pas pendant au moins 30 ans un droit de passage prévu par la loi ou décidé par une convention, même notarié, vous le perdez car les servitudes de passage s’éteignent si l’on ne s’en sert pas (art. 706 du code civil). Le droit de passage s’éteint également lorsque la propriété qui subit le passage et celle qui en bénéficie se trouvent réunies dans la même main, c’est dire qu’une même personne devient propriétaire des deux biens.