Les attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire. Elles sont également obligatoires pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.
Le non-respect de l’ensemble de ces mesures entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Retrouvez ci-dessus l’attestation de déplacement pendant le couvre-feu 19h-6h et 6h-19h ainsi que l’attestation de déplacement professionnel.
Lien pour le générateur d’attestation sur mobile
- Justificatif de déplacement professionnel.
JUSTIFICATIF
- Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu (entre 6 h et 19 h et entre 19 h et 6 h).
ATTESTATION