À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain
▶️ L’attestation restera la même qu’actuellement et permettra de circuler après 18h pour "revenir du travail ou aller chercher ses enfants à l’école ou à la crèche ; mais il ne sera pas possible de sortir pour des raisons personnelles" ;
▶️Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
▶️Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement
Retrouvez ci-dessus l’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que l’attestation de déplacement professionnel.
Lien pour le générateur d’attestation sur mobile
- Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre-feu.
JUSTIFICATIF
- Justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu.
JUSTIFICATIF
- Justificatif de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu.
JUSTIFICATIF