En cas de dépôts sauvages de déchets dans une rue, les agents municipaux peuvent intervenir afin de verbaliser les responsables de ces dépôts.
Une mesure complémentaire pour la propreté des rues
La police municipale et le service Environnement sont assermentés pour dresser des procès verbaux en cas de dépôts sauvages identifiés. Cette mesure répressive a été mise en place en complément des actions préventives.
Le service propreté œuvre tous les jours à l’élimination de ces dépôts sauvages qui génèrent des désagréments visuels et sont sources d’insalubrité et de gêne pour les riverains.
- Si vous êtes témoin de ce type d’incivilités, prévenez le service Environnement & cadre de vie.
Rappel : selon l’article R541-77 du Code de l’environnement : déposer, abandonner, jeter ou déverser des déchets sur la voie publique constitue une infraction, réprimée par l’article R635-8 du Code pénal d’une contravention de 5ème classe (1500 € à 3000 €).
Contact
| Service Environnement et Cadre de vie Parc de l’Espace 49 bis, rue du Commandant Rolland Tél. : 01 48 38 82 05 |
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