Le plan local d’urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine et de réglementation de la constructibilité des sols. Vous pouvez consulter le règlement du PLU et les plans de zonage dans cette rubrique.
Le PLU est un document d’urbanisme qui expose les grandes orientations d’aménagement de la ville pour les années à venir. Le PLU régit les droits à construire et constitue l’outil de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Il fixe les règles générales et les servitudes d’occupation sur le territoire communal.
Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; délimite les zones naturelles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions.
Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.
Le Conseil de Territoire Paris Terres d’Envol a approuvé le PLU de la Ville du Bourget le 10 avril 2017. Il a approuvé sa modification simplifiée n°1 le 9 juillet 2018 et sa modification simplifiée n°2 le 7 décembre 2020, la modification simplifiée n°3 a été approuvée le 13 décembre 2021. La modification du PLU a été approuvée le 12 décembre 2022.
Vous pouvez le consulter ci-dessous :
Plan de zonage
Règlement
Consulter la délibération du 10 avril 2017 approuvant le PLU du Bourget
Consulter la délibération du 9 juillet 2018 approuvant la modification simplifiée du PLU du Bourget
Notice de présentation, modification n°1 du PLU
Rapport de présentation (partie 1)
Rapport de présentation (partie 2)
Rapport de présentation (partie 3)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Liste des annexes
1.1 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015
1.2 - Plan des servitudes d’utilité publique
1.3 - Servitude relative aux voies ferrées
1.4 - Tableau des SUP
2.1 - Arrêté préfectoral : classement sonore du Bourget
2.2 - Secteurs de nuisances accoustiques
2.3 - Plan classement sonore
3 - Arrêté préfectoral du 28 avril 2000
4 - Délibération du 15-11-2011
5.1 - Arrêté préfectoral n°07-3636
5.2 - Plaquette info argile
5.3 - Porter à connaissance : risques naturels et technologiques
6.1 - Arrêté du 21 août 2008
6.2 - Gestion des déchets au Bourget
6.3 - Réseau d’assainissement Le Bourget
6.4 - Note eau potable
6.5 - Note de synthèse schéma assainissement
6.6 - Règlement d’assainissement départemental
7.1 - Arrêté préfectoral 2004/265
7.2 - Périmètre de présence de patrimoine archéologique
8.1 - Délibération perimètre d’étude Pôle Gare
8.2 - Délibération perimètre d’étude Pôle Parc des Expositions
9 - Délibération du 24 septembre 2007 : permis de démolir obligatoire
10 - Délibération du 24 septembre 2007 : déclaration préalable pour clôture obligatoire