Le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.
- Mardi 15 décembre mise en place de l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile durant le couvre-feu entre 20h et 6h du matin.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- 1ère infraction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement
Retrouvez ci-dessus l’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que l’attestation de déplacement professionnel.
Lien pour le générateur d’attestation sur mobile
- Justificatif de déplacement professionnel.
JUSTIFICATIF
- Attestation de déplacement dérogatoire.
ATTESTATION