Enquête publique sur la ZAC du "Cluster des Médias" (JO 2024)

Du 27 février au 12 avril inclus, le projet de création de la ZAC du « Cluster des Médias » est présenté en enquête publique. L’enquête publique est une étape réglementaire de consultation du public qui se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante. Chacun est invité à s’informer sur le projet et à s’exprimer.


Plusieurs modalités de participation vous sont proposées :

Un registre disponible en Mairie

Le dossier complet est consultable en Mairie, auprès du service Urbanisme (22/24, rue Anizan Cavillon). Un registre vous permet de laisser vos observations.

En supplément, le commissaire enquêteur sera présent au service Urbanisme pour une permanence les :

  • Lundi 18 mars 2019, de 8h45 à 11h45
  • Lundi 26 mars 2019, de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 28 mars 2019, de 14h30 à 17h30
  • Lundi 12 avril 2019, de 14h à 17h

Par courrier auprès de la Préfecture

Vous pouvez faire parvenir vos remarques sur le projet par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête relative au projet de création et d’aménagement de la ZAC du Cluster des Médias
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
DCPPAT
Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Le dossier complet est également consultable auprès de la Préfecture.

Exprimez-vous en ligne

Vous pouvez vous informer dès à présent sur le dossier de cette concertation en consultant les comptes rendus des réunions publiques et le bilan de la concertation.