Révision du POS et élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La Ville du Bourget lance la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) ! Une phase de concertation est actuellement lancée sur ce projet. Retrouvez sur cette page, régulièrement mise à jour, l’ensemble des informations sur cette démarche.


Consultez le PLU du Bourget

Le 10 avril 2017, le Conseil de Territoire Paris Terres d’Envol a approuvé le PLU de la Ville du Bourget. Vous pouvez le consulter ci-dessous :

  • PLU du Bourget

- Rapport de présentation (partie 1)
- Rapport de présentation (partie 2)
- Rapport de présentation (partie 3)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Plan de zonage
- Règlement

  • Annexes

Étape 15 : Publication d’une annonce judiciaire et légale relative à l’approbation du PLU

Suite à l’adoption de la délibération en Conseil de Territoire, une annonce judiciaire et légale a été publiée le 18 avril 2017. Le PLU sera applicable à l’issue d’un délai d’un mois à compter de cette publication.

Étape 14 : Approbation du PLU par le Conseil de Territoire

Suite au rapport et à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le PLU a été approuvé par le Conseil de Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol du 10 avril 2017.

(Ajouter le lien pour télécharger la délibération d’approbation du PLU du Bourget par l’EPT)

Étape 13 : Rapport du commissaire enquêteur

Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique, le Tribunal Administratif de Montreuil a désigné un commissaire enquêteur chargé d’émettre un avis sur le dossier de PLU du Bourget.

Etape 12 : enquête publique du 16 janvier au 18 février 2017

Après avoir été arrêté par délibération du Conseil de Territoire de PAris Terres d’Envol, puis soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées, le projet de PLU du Bourget est à présent soumis à enquête publique pour une durée de 1 mois.

Les Bourgetins peuvent prendre connaissance du dossier en Mairie ou en consultant les documents ci-dessus, et formuler leurs observations :

  • par mail à commissaireenqueteurplumairie@ville-lebourget.fr
  • lors d’une permanence du commissaire enquêteur en Mairie du Bourget :
    - mardi 17 janvier 2017, de 8h30 à 11h45
    - mercredi 8 février 2017, de 13h30 à 17h30
    - samedi 18 février, de 8h30 à 11h45

Etape 11 : lancement de la consultation administrative des Personnes Publiques Associées

Après avoir été arrêté, le projet de PLU est soumis aux services de l’Etat et autres personnes publiques associées (Conseil régional d’Ile-de-France, Conseil départemental de la Seine Saint Denis, Syndicat des Transports d’Ile-de-France, chambres consulaires, communes voisines, etc.) qui vont ainsi donner leur avis sur le projet sous un délai de 3 mois, d’octobre à décembre 2016.

Cette consultation sera suivie d’une enquête publique, conformément au code de l’urbanisme.

Etape 10 : arrêt du projet de PLU par le Conseil de Territoire

Lors de la séance du 3 octobre 2016, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial « Paris Terres d’Envol » a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Cette décision marque la fin des études et le début de la phase de consultation administrative des Personnes Publiques Associées.

Etape 9 : voeu du Conseil Municipal préalable à la présentation du PLU en Conseil de Territoire

Lors de la séance du 22 septembre 2016, le Conseil Municipal de la ville du Bourget a adopé à l’unanimité le vœu de présenter le projet de PLU au Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial « Paris Terres d’Envol », après avoir prit acte du bilan de la concertation.

Etape 8 : Présentation du nouveau zonage

Lors de la réunion publique du lundi 5 septembre, les Bourgetins ont été amenés à prendre connaissance du nouveau zonage du futur Plan Local d’Urbanisme de la ville.

Etape 7 : réunion publique de concertation le lundi 5 septembre 2016

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville du Bourget, les Bourgetins sont conviés à une réunion publique le :

  • Lundi 5 septembre 2016, à 19h, en Mairie du Bourget.

- Présentation du nouveau zonage ;
- présentation du réglement d’urbanisme.

Etape 6 : présentation de la démarche du PLU dans le journal d’août 2016

Dans son numéro d’août 2016 du Bourget en Direct, la ville a publié une double page afin de présenter la démarche du PLU aux Bourgetins et annoncer la réunion publique du 5 septembre.

Etape 5 : exposition publique dans le Hall de l’Hôtel de Ville

Une exposition publique, accessible aux heure d’ouvertures de la Mairie, vous présente la démarche du PLU et ses objectifs jusqu’au mois de septembre. Plusieurs panneaux d’information sont visibles sur place sur les thèmes :

- Pourquoi élaborer un PLU ?
- Développement et fonctionnement de la ville
- Transport et mobilité
- Population, logement, emploi
- Environnement et cadre de vie
- Projet d’aménagement et de développement durable.

Vous pouvez également télécharger les panneaux d’exposition et le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) :

Etape 4 : réunion publique de concertation le jeudi 2 juin 2016

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville du Bourget, les Bourgetins sont conviés à une réunion publique le :

  • Jeudi 2 juin 2016, à 19h, en Mairie du Bourget.

- Présentation du diagnostic de la ville ;
- présentation des premières orientations du projet d’aménagement et de développement durable.

Etape 3 : mise à disposition du dossier de concertation et d’un registre d’observation

Le PLU du Bourget est en cours d’élaboration et permettra de mettre en oeuvre un projet de développement global sur le territoire. Pendant toute la durée du projet, une concertation est organisée afin d’associer les habitants. A cet effet :

  • Un dossier de concertation est à disposition du public. Il est consultable du lundi au vendredi auprès du service Urbanisme, aux heures d’ouvertures de la Mairie.

Ce dossier contient des informations générales sur le PLU et sa méthode d’élaboration. Il sera complété au fur et à mesure de l’avancement du projet.

  • Un cahier d’observations est disponible aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Ce cahier a pour but de receuillir l’avis du public, vous pouvez y inscrire vos éventuelles suggestions ou demandes.

Etape 2 : publication d’une annonce judiciaire et légale

Suite à l’adoption de la délibération en Conseil municipal, une anonce judiciaire et légale a été publiée le 6 décembre 2015.

Etape 1 : adoption de la délibération en Conseil municipal

La délibération relative à la prescription de la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à été adopté en conseil municipal.