Plan d’Occupation des Sols

Le plan d’occupation des sols (POS) est un outil de planification urbaine et de réglementation de la constructibilité des sols. Vous pouvez consulter le règlement du POS et les plans de zonage dans cette rubrique.


Qu’est ce que le Plan d’Occupation des Sols (POS) ?

Le plan d’occupation des sols est le document d’urbanisme qui régit les droits à construire et constitue l’outil de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Il fixe les règles générales et les servitudes d’occupation des sols sur le territoire communal.

Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, délimite les zones naturelles, urbaines ou à urbaniser, définit les règles concernant les constructions, leur destination et leur nature.

Il expose les règles concernant l’implantation des constructions, leurs dimensions, leur aspect extérieur…, et peut prévoir des emplacements réservés en vue d’ouvrages publics.

Les documents en vigeur

Le zonage du POS

Le règlement du POS

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