Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas être présent pour voter, vous pouvez confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Le formulaire peut désormais être imprimé à partir d’un ordinateur connecté à Internet.

  • La procuration est établie pour un scrutin déterminé, pour l’un des deux tours ou pour les deux tours.

Où faire sa procuration ?

  • Selon l’endroit où vous vous trouvez : au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Commissariat de Police
16 place du Pommier de Bois
93120 LA COURNEUVE
Tél. : 01 43 11 77 30

Les démarches à accomplir

Le mandant (personne qui ne pourra pas aller voter) doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’une pièce d’identité et de la photocopie d’une pièce d’identité de la personne qui votera pour lui
  • d’une déclaration sur l’honneur précisant qu’en raison de vacances, d’obligations professionnelles, de raison de santé ou d’assistance portée à une personne malade, il ne pourra se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin. Cette déclaration sera intégrée au formulaire.

Les officiers de police judiciaire se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Les conditions pour être mandataire

La personne qui vote à la place du mandant doit :

  • jouir de ses droits électoraux
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.
  • Le mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
  • Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration et c’est au mandant de le prévenir de l’établissement de la procuration.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration. Vous devez simplement connaitre son nom, prénom date et lieu de naissance et les communiquer lors de l’établissement de la procuration.

Formulaire en ligne de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée.