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Mise à disposition du public : Modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme du Bourget

Par délibération du 11 juillet 2020, le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune du Bourget dont l’objet est de mettre fin aux imprécisions mises en évidence par l’usage dans la pratique de l’instruction et le renseignement du public.

Cette seconde modification simplifiée permettra également de supprimer un emplacement réservé au bénéfice de SNCF Réseau pour réaliser le complexe tennistique dans le cadre du projet d’aménagement de la « ZAC Cluster des Médias » et d’actualiser les informations concernant un projet d’aménagement déjà réalisé.

La modification proposée vise donc à rectifier des erreurs matérielles nécessaires à la bonne instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, préciser les situations pour lesquelles la règle s’applique, assouplir certaines règles pour une meilleure application et actualiser les informations concernant des projets d’aménagement déjà réalisés.

Cette mise à disposition du public des pièces du dossier et d’un registre destiné à recueillir les observations se déroulera du 1er octobre au 02 novembre 2020
dans les locaux du Service Urbanisme de la Mairie du Bourget
(22-24 rue Anizan Cavillon)

  • aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
    - du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le mardi après-midi)
    - le vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 00 (fermé le samedi).

Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de Paris Terres d’Envol (https://www.paristerresdenvol.fr/) et les observations pourront être adressées par écrit à
Monsieur le Président de l’EPT Paris Terres d’Envol
Modification simplifiée n° 2 du PLU du Bourget
BP 10018
93601 Aulnay-sous-Bois Cedex.